CGV

Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par l’association LEDIAPASON, via le site www.huguesfantino.com, de disques et livrets de partitions. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes de ces produits par d’autres réseaux de distribution.

Article 1 – Prix

1.a – Les prix de nos produits sont indiqués en euros et comprennent la TVA, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix des livrets de partitions, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

1.b – L’association LEDIAPASON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.c – Les produits demeurent la propriété de l’association LEDIAPASON jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 – Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. l’association LEDIAPASON se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’association LEDIAPASON constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’association LEDIAPASON et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit chez nos fournisseurs après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débitée. Le remboursement s’effectuera au choix de l’association LEDIAPASON par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais d’expédition varient de 2 à 10 jours ouvrés en fonction des produits commandés. Il peut toutefois arriver que ces délais soient dépassés en cas de force majeure. L’association LEDIAPASON ne pourra pas être tenue responsable de situations indépendantes de sa volonté (perte d’un colis par le transporteur, détérioration, vol, etc…). En cas de non réception de votre commande sous 10 jours ouvrés, merci de prendre contact avec l’association LEDIAPASON pour signaler ce retard. L’association fera les recherches nécessaires et, si la commande semble définitivement perdue ou détériorée, réexpédiera les produits. L’association LEDIAPASON ne peut en aucun cas être tenue responsable de la détérioration éventuelle de produits par le transporteur à partir du moment ou le colisage a bien été réalisé pour l’envoi. L’expédition des colis est confiée à La Poste en courrier standard ou en Colissimo. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. L’association LEDIAPASON se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. L’association LEDIAPASON ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de retard de préparation de commande, un mail vous sera adressé.

Article 6 – Paiement

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

6.a – Remboursement produits physiques
Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sur les produits physiques (disques, cassettes, vidéos, DVD, livrets de partition…) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception des produits.
Le remboursement de produits physiques suite à une rétractation sera effectué sous forme d’avoir uniquement. Tout Produit, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine (pour les CD, le blister d’emballage ne devra pas avoir été ouvert).
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.

6.b – Produits endommagés – Garantie de conformité
L’association LEDIAPASON s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous en faire état de manière détaillée au plus vite.
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 7 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Un organisme bancaire spécialisé est en charge du traitement du paiement en ligne. Ils ont renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Cependant, en aucun cas, l’association LEDIAPASON et son prestataire de paiement sécurisé ne pourront être tenus responsables d’une violation de coordonnées bancaires ou de carte de paiement.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.huguesfantino.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.huguesfantino.com est strictement interdite.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’association LEDIAPASON ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, l’association LEDIAPASON ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 10 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à Association LEDIAPASON, 24 rue Arthur Houte 59250 HALLUIN, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et explicitement l’interdiction de toute exploitation de vos coordonnées.

Vous serez susceptibles de recevoir des offres de l’association LEDIAPASON, par mail ou voie postale. Aucun démarchage téléphonique ne sera effectué par l’association LEDIAPASON.

 

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